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Conditions générales d'utilisation et de vente

CGUV - Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente ainsi que les informations aux consommateurs y attachées peuvent consultés pendant la procédure de commande, imprimés ou sauvegardés.


1. DIVERS


(1) Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "CGUV") s'appliquent à tout rapport juridique établi entre la société Beim Oscar, ayant son siège social à Wiltz, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro TODO (ci-après "Beim Oscar") et leurs clients finaux à travers la boutique en ligne http://www.chezoscar.com (ci-après "Boutique En Ligne").
(2) La Boutique En Ligne s'adresse exclusivement à des clients finaux privés résidents et pourvus d'une adresse de livraison au Grand-Duché du Luxembourg ou dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne (actuellement: Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Autriche). Les clients doivent agir exclusivement en leur qualité de consommateur, c'est-à-dire en tant que personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. La livraison des articles est seulement réalisée en quantités de mise et dans la limite des stocks disponibles.
(3) Le visuel Beim Oscar ne peut être utilisé pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Beim Oscar, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Beim Oscar. Toutes les autres marques et visuels qui n'appartiennent pas à Beim Oscar et qui apparaissent dans la Boutique En Ligne, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.


2. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE, COMPTE CLIENT, CARTE CLIENT ET DECLARATION DE CONSENTEMENT


(1) Conclusion du contrat de vente
La représentation visuelle d'un produit dans la Boutique En Ligne ne constitue pas une offre ferme et juridiquement contraignante mais un catalogue électronique non contractuel. Il s'agit d'une invitation de la part de Beim Oscar au client d'émettre, en vue de la conclusion d'un contrat de vente, une offre juridiquement engageante. Le client peut, en appuyant sur le bouton "Ajouter au panier", sélectionner des produits en vue d'une commande ultérieure. En appuyant sur le bouton "Commander", le client soumet une offre ferme et juridiquement contraignante des marchandises contenues dans le panier de commande en vue de la conclusion d'un contrat de vente à Beim Oscar. En passant commande, le client accepte formellement que les présentes CGUV forment partie intégrante du contrat de vente. Beim Oscar confirmera la réception de la commande du client par écrit (en règle générale par e-mail). Cette confirmation ne constituera sous aucune condition une acceptation de la commande par Beim Oscar. Elle ne sert uniquement à informer le client que Beim Oscar a bien réceptionné la commande.
Le contrat de vente ne se forme qu'au moment où Beim Oscar envoie les marchandises commandées au client ou qu'une confirmation expresse de la commande lui ait été communiquée, la date retenue sera celle du premier de ces faits. Toute commande sera exclusivement traitée et exécutée par Beim Oscar. La livraison de la commande sera assurée par l'entreprise de transport POST Luxembourg. La langue contractuelle est l'Allemand et le Français.
(2) Compte client
Avant de soumettre une commande sur la Boutique En Ligne, le client doit indiquer toutes les informations personnelles nécessaires pour la passation de la commande. Le client peut, à son choix, soit introduire ses données une seule fois pour la commande en question (sans enregistrement), soit créer un compte client (avec enregistrement). Avec la création d'un compte client, les informations personnelles du client seront enregistrées et disponibles pour chaque commande ultérieure. Les données personnelles des clients porteurs d'une carte client valable et émise par Beim Oscar sont automatiquement enregistrées dans le fichier client de Beim Oscar. Ces derniers ne disposent, toutefois, pas automatiquement d'un compte client leur donnant accès sur la Boutique En Ligne. En créant un compte client, le client s'engage à fournir des indications exactes et complètes. L'accès au compte client n'est possible qu'après avoir saisi un mot de passe individuel, à choisir par le client. Le client est tenu de veiller à la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le divulguer à des tiers. Avant d'envoyer la commande, le client a la possibilité, en vérifiant les données contractuelles résumées, de constater toutes erreurs éventuelles et de les corriger.
Le site internet http://www.chezoscar.com et autres systèmes sont protégés contre la perte, la destruction, l'accès, le changement et la diffusion des données à caractère personnel collectées à l'aide de mesures techniques et organisatrices. Beim Oscar s'engage à traiter les données personnelles de leurs clients conformément à la loi, de veiller à leur stricte confidentialité et de ne pas les transmettre à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux.
(3) Déclaration de consentement
Le client donne le consentement à son inscription à la "Beim Oscar Newsletter":
Inscription à la Newsletter
Je ne veux pas rater l'exclusive "Beim Oscar Newsletter". Mon adresse mail ne sera pas transmise à des tiers. Le désabonnement gratuit est possible à tout moment sur le site internet http://www.chezoscar.com.


3. PRIX, FRAIS DE TRANSPORT ET CONDITIONS DE PAIEMENT


(1) Tous les prix indiqués sur la Boutique En Ligne sont des prix bruts en euros (€) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au jour de la commande. Les frais de transport éventuels ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Les prix et taux d'imposition en vigueur au moment où le client passe la commande font foi.
(2) (a) Pour une livraison au Luxembourg, le paiement du prix d'achat se fera, au choix du client, par virement bancaire ou à travers PayPal.
(2) (b) Pour une livraison vers l'étranger, le paiement du prix d'achat se fera, au choix du client, par virement bancaire ou à travers PayPal. Pour l'instant, une livraison vers l'étranger n'est possible que dans les Etats membres de l'Union Européennes suivants: Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Autriche.
(3) Les livraisons sont gratuites à partir de 75€ d’achat. En dessous, les tarifs de POST Luxembourg sont d’application.

(4) Beim Oscar refuse le payement en espèce ou par chèque et n'accepte aucun autre moyen de payement électronique ou non-électronique que ceux indiqués aux points (2) (a) et (2) (b) du présent paragraphe.


4. LIVRAISON, TRANSFERT DE RISQUE, RESERVE DE PROPRIETE


(1) La livraison des marchandises commandées est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client et assurée exclusivement par l'entreprise de transport POST Luxembourg. Sauf si indiqué autrement dans la Boutique En Ligne ou autrement convenu de façon expresse avec le client, l'expédition des marchandises commandées se fera endéans les 1-3 (un à trois) jours ouvrables après la confirmation de la commande.
(2) Par jour ouvrable, Beim Oscar entend chaque jour de la semaine, sauf les samedis, dimanches et les jours fériés légaux.
(3) La livraison des marchandises commandées se fera aux risques de Beim Oscar. Les risques de perte ou de détérioration éventuels des marchandises commandées seront transférés au client au moment de la remise de ces dernières.
(4) Les marchandises commandées resteront la propriété de Beim Oscar jusqu'au paiement intégral par le client du montant facturé.
(5) En cas de livraison tardive ou impossible, en dépit d'un contrat d'achat portant sur le produit commandé entre Beim Oscar et ses fournisseurs, des marchandises commandées, Beim Oscar s'engage à en informer le client immédiatement. Le client est alors libre soit d'attendre la livraison des marchandises commandées, soit de résilier le contrat. Dans le cas où la livraison des marchandises commandées deviendrait impossible pour tout autre raison, le contrat peut être résilié par le deux parties, sans préjudice du cas où l'impossibilité de la livraison de la marchandise commandée a pour cause l'indisponibilité totale de cette dernière, dans quel cas le contrat de vente sera résilié de plein droit.


5. DROIT DE RETRACTATION


(1) Le client est en droit de faire usage de son droit de rétractation, sans indication de motifs, endéans les 14 (quatorze) jours après la réception des marchandises commandées. Le retour des marchandises commandées se fera, au choix du client, soit en renvoyant les marchandises à Beim Oscar par voie postale (43, Grand-rue, L-9530 Wiltz), soit en remettant les marchandises physiquement dans une filiale Beim Oscar.
(2) Pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation s'applique uniquement à des marchandises qui n'ont pas été portées et qui se trouvent dans leur emballage d'origine. Toute marchandise salie, endommagée ou détériorée sera facturée au client.
(3) En cas de rétractation, Beim Oscar s'engage à rembourser au client respectif tous les paiements déjà reçus, y compris les frais de livraison, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Beim Oscar utilisera le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé par le client lors de la commande initiale, sauf autrement convenu de façon expresse. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le client. Beim Oscar se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce que les marchandises qui font l'objet du droit de rétractation aient été reçues par Beim Oscar ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des marchandises qui font l'objet du droit de rétractation, la date retenue sera celle du premier de ces faits.
(4) Le client doit envoyer ou remettre les marchandises qui font l'objet du droit de rétractation en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation à Beim Oscar. Le délai est respecté si le client envoie les marchandises qui font l'objet du droit de rétractation avant l'expiration du délai des 14 (quatorze) jours. Même si la loi en dispose autrement, Beim Oscar prendra en charge les coûts directement liés au retour des marchandises. Ceci ne vaut, toutefois, que si le client fait utilisation du coupon de retour qui sera joint aux marchandises commandées. Les coûts pour tout autre mode de retour incombent au client.


6. RESPONSABILITE


(1) Beim Oscar ne saurait être tenu responsable ni du fonctionnement des réseaux de données, des serveurs ou des lignes de données jusqu'à son centre opérationnel, ni de la disponibilité permanente, de l'accessibilité et du fonctionnement de sa Boutique En Ligne.
(2) Les articles représentés visuellement dans la Boutique En Ligne et sur http://www.chezoscar.com sont photographiés et décrits en toute conscience et avec le plus grand soin à partir du produit réellement existant. Des différences mineures entre le produit représenté et le produit réel ne constituent pas un défaut de la marchandise commandée. Beim Oscar ne saurait être tenu responsable des fautes éventuelles et de l'exhaustivité des textes descriptifs d'un produit, y compris des informations sur le produit et des conseils d'entretiens.
(3) Beim Oscar informe le client qu'il bénéficie en vertu des articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation luxembourgeois de la garantie légale de conformité.


7. DISPOSITIONS FINALES


(1) Les présentes CGUV et tout rapport juridique entre le client final et Beim Oscar conclu par le biais de la Boutique En Ligne sont régis exclusivement par le droit luxembourgeois. Le client et Beim Oscar conviennent que les juridictions compétentes sont celles de la ville de Luxembourg.
(2) Beim Oscar se réserve le droit de modifier les présentes CGUV ainsi que les informations aux consommateurs à tout moment, sans en avertir le client au préalable. Le client est soumis aux CGUV et aux informations aux consommateurs en vigueur au moment de l'utilisation de la Boutique En Ligne.
(3) Si client ne respecte pas les présentes CGUV et Beim Oscar s'abstient d'une action à l'encontre de ce dernier, Beim Oscar restera en droit d'intenter toute action nécessaire chaque fois que le client agit à l'encontre des présentes CGUV.
(4) Beim Oscar ne vend pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 (dix-huit) ans, vous ne pouvez utiliser la Boutique En Ligne que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
(5) Si une disposition des présentes CGUV et des informations aux consommateurs était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions des présentes CGUV et des informations aux consommateurs ne s'en trouverait pas affectée.
(6) En cas d'un écart, d'une incompatibilité ou d'une non-conformité entre la version allemande et la version française des présentes CGUV et informations aux consommateurs, la version française fera foi.


INFORMATIONS AUX CONSOMMATEURS


Les présentes informations aux consommateurs ainsi que les conditions générales d'utilisation et de vente peuvent être consultées pendant la procédure de commande, imprimés ou sauvegardés.

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